Propriétaires d'un domaine viticole...
Provence Ecoconseil vous propose ses conseils et son appui technique pour répondre à vos questions et vous assister dans vos démarches.
● Votre exploitation est-elle en conformité avec la réglementation applicable ?
● À quels risques vous exposez-vous en cas de non-respect des obligations liées à votre exploitation ?
● Comment régulariser votre activité ?
D'un point de vue juridique, une exploitation vinicole est considérée comme une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Une ICPE est une installation qui peut présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et l'environnement ou la conservation des sites et des monuments. Ces installations font l'objet d'une réglementation spécifique.
Une exploitation vinicole est considérée comme une ICPE car les effluents vinicoles représentent une pollution organique due à la présence de sucre et d'alcool. Ils sont caractérisés par une charge et un volume important en période de vendanges. Lorsqu'ils sont déversés dans les eaux superficielles, ils perturbent le fonctionnement du milieu aquatique car la dégradation de la matière organique est effectuée par des micro-organismes consommant une grosse quantité d'oxygène, au détriment de la faune et de la flore. Le milieu aquatique s'asphyxie peu à peu. Par ailleurs, la photosynthèse est réduite par le développement d'algues limitant la pénétration de la lumière dans l'eau. C'est pourquoi, les rejets d'effluents vinicoles dans le milieu naturel sont strictement encadrés par la réglementation.
Ainsi, selon la capacité de production de votre exploitation, celle-ci est soumise à la réalisation d'un dossier de déclaration, d'autorisation, ou à aucune formalité.
L'équipe de Provence Ecoconseil propose de vous aider dans la mise en conformité de votre entreprise vis-à-vis de la réglementation sur les ICPE :
● Découverte de votre activité et visite de votre entreprise
● Identification du régime applicable à votre projet
● Réalisation du dossier de déclaration ou d'autorisation
● Transmission de votre dossier en Préfecture
● Suivi administratif de votre dossier auprès du service instructeur
N'hésitez-pas à nous contacter pour de plus amples renseignements, Provence Ecoconseil est à votre disposition !
